La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’impression 3D
Les imprimantes 3D sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux secteurs tels que l’industrie spatiale, la mode, la médecine, etc., tant par les professionnels que les particuliers. SNCF teste pour sa part la fabrication additive (également appelée impression 3D métallique), une méthode innovante pour réparer et fabriquer les pièces détachées par ajout de couches de métaux en poudre.
Publié le
Par La Redaction
Si cette innovation modernise en profondeur la production du Groupe ferroviaire, se pose également la question des droits de propriété intellectuelle (PI) sur les objets façonnés par les imprimantes. Après s’être penchée sur la problématique des droits de PI sur des robots, Sandrine Mondin-Simon (Juriste SNCF spécialisée en droit des nouvelles technologies) pose à présent son regard sur les droits de PI de la production des imprimantes 3D.
Quels sont les enjeux juridiques de l’impression 3D ?
En ce qui concerne la technologie liée à l’impression 3D, nous la testons notamment au sein de la Direction du Matériel, dans le but de mieux répondre aux besoins du remplacement du matériel.
Il existe beaucoup de normes et certifications sur l’objet qui est copié. Pour que l’objet fabriqué corresponde aussi à ces normes existantes, nous devons mettre en place toute une série de procédures en amont. Se pose dès lors la question suivante : existe-t-il ou non des droits de PI sur l’objet copié, et le cas échéant, quels sont ces droits et à qui appartiennent-ils ?
L’imprimante 3D pourrait-elle être coupable de contrefaçon ?
S. Mondin-Simon : Le fabricant de l’imprimante 3D n’est pas, en principe, responsable du fait des objets imprimés. Quand vous achetez un DVD, vous savez bien qu’il est interdit de le copier. Si vous le partagez en peer to peer (système d’échange direct entre les internautes) sur Internet, vous êtes responsable de votre acte. Dans notre cas, c’est donc le titulaire de l’imprimante qui est responsable de l’utilisation qu’il en fait. Cela revient à la même logique que celle du téléchargement : légalement, ce n’est pas parce que nous avons Internet que nous pouvons télécharger de la musique gratuitement.
Comment utiliser correctement une imprimante 3D ?
S. Mondin-Simon : Un objet peut être protégé par différents droits de PI (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, brevets). Pour ne pas se rendre coupable d’actes de contrefaçon, il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de l’objet en question. L’autorisation du titulaire sur l’usage de l’objet doit être clairement définie. Parfois, vous pouvez avoir le droit de copier un objet dans une sphère familiale, mais cela ne signifie pas que vous ayez le droit de le commercialiser.
À noter qu’il peut y avoir plusieurs titulaires de droit sur un même objet. La personne qui crée l’objet dispose d’un droit d’auteur, mais elle n’est peut-être pas celle qui a déposé le dessin et le modèle sur l’objet. Il est donc impératif de respecter la chaîne contractuelle. Et vous, quels sont les objets digitaux que vous utilisez dans le cadre de votre travail ?
Faites-nous parvenir vos questions sur les droits de PI en laissant vos commentaires sur cette page, ou dans le groupe Communauté Digitale sur Yammer, nous nous chargeons de vous proposer une réponse !
