Niveau : confidentiel - Diffusion contrôlée GPF

Ce niveau de classification est défini d’après les critères sélectionnés dans le questionnaire précédant. Un marquage approprié (décrit ci-dessous) doit être apposé sur tout document de ce niveau de classification.

Les informations de ce niveau de classification ne peuvent être communiquées qu’aux personnes qualifiées à en connaître et font l’objet d’un encadrement légal ou réglementaire. L’impact en cas de diffusion plus large qu’initialement souhaitée est fort.