Aller au contenu

Réseaux sociaux et liberté d’expression – De l’art de la modération

Si le droit est une matière continuellement imbriquée à nos existences, elle est parfois mal appréhendée du public. C’est pourquoi, régulièrement, le département en charge des droits de propriété intellectuelle de SNCF (JTIC) offre des conférences de vulgarisation aux collaborateurs SNCF sur la base du volontariat.

Le 28 février dernier, c’était au tour des réseaux sociaux d’être passés au crible par les expertes du département. En effet, en dépit du sentiment d’anonymat – et d’impunité – induit par ces derniers, les avis et commentaires publiés en ligne sont toujours susceptibles de dépasser la portée que l’on souhaitait leur donner. Mise au point !

Publié le

Par La Redaction

community_manager_sncf_-_copyright_site_corporate_sncf

« Combien d’entre vous disposent d’un compte sur plus de cinq réseaux sociaux ? », demande Soazig Le Leuch au public du séminaire. Parmi les 200 personnes de l’assistance, une dizaine de mains se lève, témoignant de la place occupée par ces plateformes dans notre quotidien. Mais mesure-t-on vraiment les conséquences de nos coups d’éclat en 140 caractères ou de nos statuts inspirés sur Facebook ?

Des « amis » qui n’en sont pas vraiment

Les intervenantes ouvrent l’atelier avec un premier rappel de rigueur : il n’y a pas de véritable anonymat sur Internet. Si confortable que soit l’utilisation d’un pseudonyme, on engage sa responsabilité quand on s’exprime sur un réseau social. La loi punit l’auteur d’une injure ou d’un acte de diffamation, qu’il soit commis en ligne ou dans un café.

Même si la plupart d’entre nous a été sensibilisée à l’importance de bien régler les paramètres de confidentialité de ses différents comptes, « certains n’ont pas encore l’habitude de le faire régulièrement », constate Soazig Le Leuch. Elle rappelle que les réseaux sociaux sont adeptes des mises à jour impromptues de leurs « conditions d’utilisation », pouvant résulter dans le re-paramétrage intempestif des niveaux de confidentialité de votre page.

Une fois vos comptes bien configurés, demeure encore vos problématiques « amis » dont la définition a grandement évolué avec l’avènement des réseaux sociaux. Soazig Le Leuch donne l’exemple de l’arrêt du 17 décembre 2015 (RG n° 15/23692) : « Un avocat avait fait l’objet de poursuites devant le Conseil de l’Ordre des avocats, siégeant comme conseil de discipline. Il avait saisi la Cour d’appel de Paris d’une demande de récusation de plusieurs des membres de cette instance en invoquant qu’ils étaient « des amis sur les réseaux sociaux de l’autorité de poursuite ainsi que de la plaignante » ».

La Cour d’appel de Paris – validée par la cour de Cassation – rejette la demande de récusation au motif que : « Le terme d’ami employé ici […] ne revoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme, et que […] le réseau social est simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt ».

rs_1

« Mes tweets n’engagent que moi »

Pas besoin d’être célèbre pour qu’une « petite phrase » malencontreuse trouve une caisse de résonnance gigantesque au sein de cette communauté d’intérêts aux contours flous que constituent les réseaux sociaux. Umberto Eco a même trouvé un nom au phénomène. « Il parle d’une « invasion des imbéciles » », souligne Soazig Le Leuch afin d’expliquer que les réseaux sociaux mettent sur le même plan tous les messages, les pertinents comme les plus saugrenus. Une certaine prudence est donc de mise.

Soazig Le Leuch le rappelle : lorsque vous êtes identifié en tant qu’agent SNCF – ou de tout autre structure –, deux forces juridiques se pondèrent: le domaine de la vie privée du salarié et l’intérêt légitime de l’entreprise.En somme, vos messages influencent l’image du Groupe même s’ils sont publiés en dehors de votre sphère professionnelle. La précaution oratoire « _Mes tweets n’engagent que moi_ » ne vous dédouane pas de cette responsabilité, ni du respect des règles de confidentialité. Il est par exemple interdit de diffuser sur les réseaux sociaux des images prises dans la cabine du conducteur d’un train.

Chez SNCF, en cas de dissension, des garde-fous existent. La Social Room SNCF se charge de traiter les 1600 messages reçus chaque jour sur le compte officiel SNCF du groupe, tandis que JTIC peut intervenir pour des cas plus complexes – comme aider à faire supprimer la photo d’un agent publiée en ligne sans son consentement -.

A l’attention de nos collaborateurs

Pour se protéger, soi et son entreprise, le mieux reste donc de faire preuve de modération. En cas de doute, référez-vous au « Guide des Réseaux Sociaux » réalisé pour vous par la Direction de l’Éthique et de la Déontologie !

rs_2

Recommandé pour vous